ASSOCIATION

RC Associative

La RC est obligatoire pour les associations :

• Sportives (clubs, fédérations sportives, organisation de manifestations sportives, ou exploitation d’établissements d’activités physiques et sportives)

• Communales de chasse agréées

• Organisant ou vendant des voyages ou séjour

• Gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies…)

• Organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs

• Gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles

• Exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins

La responsabilité civile vie associative

Un adhérent est victime d’une intoxication alimentaire ou d’un accident alors qu’il participe à l’un de vos événements, un bénévole endommage l’un de vos biens… La responsabilité civile (RC) couvre votre structure en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers dans le cadre de vos activités. Elle assure toute personne dont vous êtes civilement responsable :

• Vous-même (dirigeant, représentant légal…)

• Vos salariés

• Vos aides bénévoles (sauf cas particuliers)

• Vos stagiaires

• Les adhérents

• Les arbitres et les juges qui interviennent au sein de votre structure…

Votre RC couvre également les dommages causés du fait de vos biens et de vos locaux (et cela, que vous soyez locataire ou propriétaire). Par exemple, si vous ouvrez les locaux de votre association culturelle au public pour une exposition et si une œuvre mal fixée tombe sur un visiteur, la RC peut couvrir les dommages causés.