TRANSPORT & LOGISTIQUE
Transporteurs
Transport, réception et stockage des marchandises, préparation de commandes, finition et expédition… l’activité de transport et de logistique est en pleine mutation avec la robotisation et la gestion de données.
En quelques décennies, les hauteurs de stockage sont passées de 7m à 15 m, voire 30 m. Certains entrepôts concentrent une valeur de marchandises pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros au m².
Les professionnels du secteur sont de ce fait exposés à des risques variés (transport, stockage, mais aussi diverses responsabilités) qu’il convient de bien maîtriser en choisissant une assurance professionnelle.
RC Professionnelle
La responsabilité civile professionnelle permet de couvrir les préjudices que vous pourriez causer au client sans la livraison des produits ou autre.
Exemple de source de ces dommages pour le métier de Chauffeur / Chauffeuse de poids lourd :
Omission, oubli, inexactitude
Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation
Retard dans l'exécution des prestations
Produits défectueux
Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en garde ou de collaboration
La RC Pro (assurance responsabilité civile professionnelle) pour Chauffeur / Chauffeuse de poids lourd, permet de couvrir les prestations de l’entreprise. C'est donc une assurance qui est construite spécialement pour l'activité Chauffeur / Chauffeuse de poids lourd.
Exemple de litige :
Retard, dans le cadre d’un contrat au forfait, vous ne parvenez pas à livrer en temps et en heure votre projet. L’entreprise qui vous emploie ne peut lancer son site d’e-commerce ou vendre ses produits à la date prévue et réclame l’indemnisation du manque à gagner.
Responsabilité Civile exploitation : c’est quoi ?
La Responsabilité Civile exploitation (RCE) intervient en cas de dommages causés à des tiers au cours de la vie quotidienne de votre entreprise, sans qu’ils soient liés à la réalisation de vos services.
Vous organisez dans vos locaux une réunion avec des clients et un morceau du faux plafond tombe et assomme l’un de vos invités ? Un fournisseurs est à l'intérieur du quai, il glisse et se blesse à cause d'un sol glissant ? En livraison chez un client, vous endommagez par accident un équipement mis à votre disposition ?
Dans chacune de ces situations, c'est l’assurance RC exploitation qui couvrira les dommages corporels ou matériels engendrés, car ce n'est pas lié à votre action directe.
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
( RC PRO)
En complément nous avons l'assurance transport de marchandises.
À quoi sert-elle ?
L'assurance transport est une couverture qui protège vos biens professionnels pendant leur acheminement, peu importe le mode de transport utilisé. Que ce soit par camion, bateau ou avion, l’objectif est de garantir que vos marchandises arrivent à destination en toute sécurité, sans dommage ou perte. En cas d'accident, l'assurance de transport de marchandises permet de couvrir les pertes financières que vous pourriez subir.
Le transport de marchandises comporte toujours des risques. Ils peuvent se produire à tout moment durant le trajet, et parfois sans prévenir. Les plus courants comprennent :
la détérioration des biens : cela peut être causé par des accidents de transport, des conditions météorologiques extrêmes ou des erreurs humaines
le vol ou la perte de la marchandise : les marchandises peuvent être volées ou perdues, notamment lors de transport en transit ou dans des zones à risque
les accidents sur la route : que ce soit pour des trajets locaux ou internationaux, un accident de circulation peut endommager les biens et entraîner des retards de livraison.
chargement
transport
déchargement
stockage des biens en séjours intermédiaires
Transport effectué vers des sous-traitants.
Transport entre les différents sites de votre entreprise.
Livraison de marchandises à vos clients…
Qu'est-ce que l'assurance des locaux et des biens professionnels ?
L'assurance des locaux et des biens professionnels permet une indemnisation des dommages subis à la suite de nombreux événements et concernant :
vos biens immobiliers et les installations que vous y avez faites
votre matériel professionnel
vos stocks de marchandises
engins de manutention
Les pertes d’exploitation consécutives à une baisse de chiffre d'affaires à la suite de dommages matériels garantis peuvent aussi être couvertes. La garantie permet de pérenniser votre activité : les moyens sont mobilisés pour que l’activité reprenne dans les meilleurs délais et l’indemnité est destinée à compenser votre perte de marge brute.
LOCAL, BUREAUX & BIENS MATERIELS
Obligation pour l'employeur de faire bénéficier à ses salariés d'une complémentaire santé
La loi du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l’emploi est venue transposer l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013.Cette loi généralise la couverture complémentaire santé (socle minimal) à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016 et ce quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise.Le socle de garanties minimales pourra éventuellement être amélioré au niveau de la Convention Collective Nationale (CCN) ou de l’entreprise.
Les garanties minimales imposées
La couverture garantie par la complémentaire santé obligatoire doit comprendre, au minimum :
La couverture panier des soins "100% santé"
La prise en charge de l'intégralité du Ticket Modérateur
Le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée
125% de la base de remboursement des prothèses dentaires et soins d'orthopédie dento-faciale
En optique : des montants forfaitaires minimum de 100/150/200€, selon l'équipement (paires de lunettes : verres + montures)
L'employeur a pour obligation de prendre en charge au minimum 50% de la mutuelle d'entreprise
Enfin, les anciens salariés dont la situation ouvre droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage doivent bénéficier, sauf licenciement pour faute lourde, du maintien à titre gratuit de leur couverture frais de santé pendant une durée correspondant à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou une durée égale aux derniers contrats de travail consécutifs chez un même employeur, sans pouvoir excéder 12 mois.
SANTÉ & PRÉVOYANCE COLLECTIVE
